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Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1 et RD 1 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de HERRLISHEIM près Colmar et SAINTE CROIX EN PLAINE

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 415 (route classée à grande circulation), et RD 11 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAYSERSBERG-VIGNOBLE

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation) et la voie privée, ouverte à la circulation publique, permettant la desserte de la Société Constellium, hors agglomération, sur le territoire de la commu

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune de DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 83 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de BRUNHAUPT LE BAS, BURNHAUPT LE HAUT, SCHWEIGHOUSE près Thann, ASPACH LE BAS, CERNAY, UFFHOLTZ, WATTWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de WIDENSOLEN

Assemblée : Non défini
Date : 25/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la circulation sur la "Route des 5 Châteaux", domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le lycée agricole au lieu-dit "Saint-Gil

Assemblée : Non défini
Date : 08/03/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 103-2018-DIR portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD2 (route classée à grande circulation) et de la voie privée, ouverte à la circulation publiqe, permettant la desserte du centre de secours, hors agglomération, sur le territoire

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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